une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ... Des enseignants peuvent prêter leur concours à des personnes publiques ou privées organisant des activités parascolaires ou de loisirs, et donc non axées directement sur l’enseignement. ÊtreProf et l'association ENQUÊTE vous accompagnent dans la préparation de la journée de la laïcité et des fêtes de Noël. Six heures consacrées à la participation aux conseils d'école obligatoires. Le service d'un enseignant exerçant à l'année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d'enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. Bonne journée. Versions. Concernant les APC, rien de vraiment nouveau. Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire : I. 3. II - Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré 1. Le Recueil des Lois et Règlements en ligne depuis quelques années propose un texte particulièrement intéressant. Les programmes scolaires…  que ce soit au CP ou au Lycée personne n'y échappe. http://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid98773/le-referentiel-competences-des-metiers-professorat-education.html. Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles est défini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. et obligations légales des enseignants Énoncé de mission L’Alberta Teachers’ Association, organisme professionnel des enseignants, vise à promouvoir l’enseignement public, à faire respecter les normes de conduite professionnelle et à défendre les droits de ses membres. Suite à la publication le 26 janvier du décret sur les rythmes scolaires, le Ministère a publié la nouvelle circulaire sur les obligations de service des enseignant-e-s du premier degré. Ils pourront, s'ils le souhaitent, assurer des heures d'activités pédagogiques complémentaires auprès d'élèves de leur école ou d'écoles proches. Mais il n’y a aucune obligation de … Alors que des situations très différentes sont en train de se mettre en place selon les départements ou les circonscriptions, la circulaire du ministère ne dit rien des obligations des enseignants et le ministre renvoie aux inspecteurs (IEN) et aux chefs d'établissements. B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent, conformément à l'article 2 du décret du 30 juillet 2008 précité, de la manière suivante : - à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s'effectuent les remplacements. Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Il est du devoir de l'enseignant: 1° de contribuer à la formation intellectuelle et au développement intégral de la personnalité de chaque élève qui lui est confié; 2° de collaborer à développer chez chaque élève qui lui est confié le goût d'apprendre; Vingt-quatre heures forfaitaires consacrées : - à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ; - à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l'école et le collège ; - à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés. Dans le cadre de leur service, les maîtres formateurs consacrent : - vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d'enseignement dans leur classe et six heures d'activités qu'ils effectuent sous la responsabilité des directeurs académiques des services de l'éducation nationale afin de participer aux actions de formation, d'animation et d'accompagnement des stagiaires ou des étudiants. Ces activités pourront se dérouler dans les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de conventions ; - deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ; - une heure en moyenne hebdomadaire sur l'année (soit trente-six heures annuelles) permettant d'assurer les activités viséesau I ci-dessus selon la répartition horaire suivante : vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre l'école et le collège et à la préparation des travaux du conseil école-collège ainsi qu'à la participation à ce conseil, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; six heures d'animation pédagogique et d'activités de formateurs ; six heures de participation aux conseils d'école obligatoires. des fournitures , des objets ou matériels pouvant se révéler dangereux , et à la vigilance quant à l'accès de l'école . Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Le conseil d'école et le conseil des maîtres de l'école sont réunis au moins une fois par trimestre. Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des … Obligations de service des enseignants (108 heures) Françoise Aujard 8 octobre 2020 8 octobre 2020 Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et 108 annuelles effectuées … Les obligations des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et d’orientation ne font pas l’objet de textes particuliers. Les certifiés, les PLP ainsi que les PEGC doivent 18h/semaine. Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie, chanceliers et chancelières des universités ; aux vice-recteurs ; aux directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale, directeurs et directrices des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré, Pour le ministre de l'éducation nationale, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, Ministre déléguée en charge des sports, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Bulletin officiel n° 8 du 21 février 2013, Retour au Bulletin officiel n° 8 du 21 février 2013, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. dcalin.fr, Bonjour, Vous devez être connecté-e pour publier un commentaire. Obligations de service des enseignants spécialisés La circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 ne change rien pour l'ASH : Personnels enseignants du premier degré : Obligations de service :, voir BO ici Obligations de service des enseignants spécialisés au 09/09/09 : voir tableau DGRH joint en PDF : 2. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires. Durant leur pratique professionnelle, ils doivent tenir leurs connaissances à jour. Autrement dit, le refus d'obéissance est considéré comme une faute professionnelle. L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. obligations-des-enseignants-mas_educ_09#/page2 I. Les droits II. L'organisation des cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus fait l'objet d'un tableau de service qui est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription. « Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et, d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit … e vers le site 28 Loi n°83.634 du 13/07/83. " Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Modifié par Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. Références et lien : Circulaire Obligations de Service. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. 22 et Annexe LII, c. c.). La LIP énonce que la DE voit à l’organisation des activités Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Obligations de service; ... Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l'école est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de circonscription. NDLR : même au sein de leur propre famille dans la plupart des … Les certifiés, les PLP ainsi que les PEGC doivent 18h/semaine. Les obligations des enseignants → Texte de référence des droits et obligations Loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires de l’État (loi dite « Loi Le Pors »). Le 29 mars 2017 est paru le nouveau décret 2017-444, relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, en remplacement de celui de 2008. Les droits et obligations des enseignants constituent, nous l'avons constaté, un vaste sujet. ORS Cadre général Le service d’enseignant s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves auxquelles s’ajoutent 108 heures annuelles se répartissant de la manière suivante :