En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. En application de ces dispositions, les quotités de travail et de rémunération disponibles de plein droit sont de 50 %, 62,5 % ou 75 %. ci-dessus). Enseignants premier degré. Aux termes de l'article 1-5 du décret du 20 juillet 1982, les personnels enseignants du premier degré bénéficient de l'aménagement de la durée de leur service hebdomadaire de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées correspondant à la quotité de temps de travail choisie par l'agent. seraient d’à peine une heure et demie autour de la moyenne du temps de travail total pour l’ensemble des enseignants du premier degré. L'objet de la présente circulaire est de tirer les conséquences de ce nouveau dispositif sur l'exercice des fonctions à temps partiel des personnels concernés. de fixer les conditions d’exercice et les modalités d’attribution des autorisations de travail à temps partiel pour les enseignants du premier degré exerçant, d’une part, dans les écoles maternelles et élémentaires, d’autre part, dans les établissements spécialisés et les établissements du 2nd degré public. Les enseignants du premier degré (professeurs des écoles) doivent effectuer 27 heures, ce qui est supérieur à la moyenne européenne. Il prévoit le nombre d’heures de service dans l’établissement scolaire (les « obligations de service »), qui peut varier selon différents critères : c’est ce que nous allons détailler ici. Cette procédure particulière ne doit toutefois être mise en oeuvre que si l'exercice des fonctions à temps partiel se révèle manifestement incompatible avec l'exercice des fonctions de directeur d'école. Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles . Il indique en outre le nombre de demi-journées supplémentaires d'enseignement à répartir dans l'année. En application de ces dispositions, les quotités de travail et de rémunération disponibles de plein droit sont de 50 %, 62,5 % ou 75 %. Les personnels peuvent exercer leurs fonctions à temps partiel dans les conditions suivantes : Les personnels enseignants du premier degré peuvent exercer leurs fonctions à temps partiel selon une quotité de 80 % rémunérée à hauteur de 85,7 %. M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions de mise en oeuvre du travail à temps partiel dans l'enseignement du premier degré. hެ�mS�8�?A��^��p+�qf:�$@�)�@{3m_�XI�q�Ԗ)��߮$'vbz�1��ki%�l���Cƙ�g�ggZ�Ä�@0�]��=x� ��>��N�X�c.�9B��Я��0X�3/���=/oe�x���d���]Pǽ:��HI�O&���.4]�A{�(�v� Le service à temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre d'une répartition hebdomadaire ou annuelle*. Le dispositif est précisé par la note de service DPE A1 n° 2004-029 du 16 février 2004 publiée au B.O. Pour le 1er degré, les quotités dépendent de l'organisation de la semaine scolaire.Les tableaux ci dessous sont des exemples. Aux termes de l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984, les personnels enseignants du premier degré peuvent exercer à temps partiel sur autorisation, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service (cf. Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,Le directeur général des ressources humainesThierry LE GOFF, J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. Précisément ce temps comporterait 12h57 de préparation et correction, 2h26 de rencontres avec les parents et les collègues et 3h10 d'autres tâches. Le temps de travail des enseignants du premier et du second degré public Ce jeu de données provient d'un service public certifié . �G#����;5�d�Y�L�C����:�ቀ#9��T��%�Ei)�3&��J�d��_\���Jn���ë��|e�vͩ'yє�g�S�)��թL�{�� premier temps, de la façon dont les enseignants du premier degré parv iennent à prioriser l’une ou l’autre des deux sphères privée ou professionnelle, et cela, sur les trois temps primordiaux qui rythment la journée de travail d’un enseignant : avant la classe, pendant la pause méridienne et après la classe. En effet, les fonctions de directeur d'école comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent par nature être partagées et qui pourraient se révéler incompatibles avec l'exercice à temps partiel.Afin d'intégrer le dispositif au bilan social du ministère, les inspecteurs d'académies procéderont à une évaluation des effets et de l'impact des mesures prises dans le cadre de la présente circulaire.Les dispositions du I de la note de service MEN DPE A1 n° 2004-065 du 28 avril 2004 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants des premier et second degrés, de documentation, d'éducation et d'orientation sont abrogées. ci-dessus). Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles. Lire la déclaration du SNUipp Les personnels enseignants du premier degré peuvent exercer leurs fonctions à temps partiel selon une quotité de 80 % rémunérée à hauteur de 85,7 %.Le tableau 2 ci-dessous précise, pour cette quotité, le nombre de demi-journées travaillées au titre du service d'enseignement et le nombre d'heures à effectuer au titre du service complémentaire dont celui consacré à l'aide personnalisée. Temps de travail des enseignants : pour en finir avec les fantasmes. Objet : Travail à temps partiel des enseignants du 1er degré Année scolaire 2017-2018. Temps de travail des enseignants du second degré public : pour une heure de cours, une heure de travail en dehors Les enseignants du second degré public à temps complet ont déclaré, en moyenne, exercer 41 heures de travail par semaine dont la moitié avec les élèves, principalement en enseignement collectif. ��[(W�TB�IP�BJ�-'y�W�@B?�\a;�s8� |�38�\���%\���i����`^Dw��.�ؘer�e��:|�!�,��,a%�$��,��P�4�N!2�L��2���4 ��NyU@��V�>��w2��QRL��,���0�a^}{���\�*�3����l���Bf�K[��v�L�4��c��Us �7�O��� 7�{���K�NFi4/���W;��_�C�1?�9��ﺏR�e�0_/6|����/�g��n2|E��g��J�4�3��t��S�8L�\���������%�\V��T^�?�C�o�˨���祎�i'��$� +���()JE���R���yd=��{u�(* Chacun est conscient qu’il ne se limite pas aux obligations réglementaires et que le temps de préparation, d’évaluation, de suivi des élèves s’y rajoute de façon différenciée. �zG�bЖK�kˣù�"�N�� n° 32 du 4 septembre 2014 NOR : MENH1416699C MENESR – DGRH B1-3 Lire la déclaration du SNUipp Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Répartition du temps de travail total des enseignants du second degré public à temps complet en 2010 Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles.L'ensemble du service des personnels est accompli dans le cadre d'un calendrier scolaire national unique d'une durée de trente-six semaines.Dans ces conditions, le calcul du service à temps partiel procède en deux temps :- d'une part, le calcul est effectué sur le service d'enseignement de vingt-quatre heures réparti sur huit demi-journées d'une durée de trois heures chacune, en appliquant la quotité de temps partiel retenue.Dans le cas où ce service est organisé sur des demi-journées de durées effectives différentes (exemples : 3 h 30 le matin et 2 h 30 l'après-midi ou horaires décalés) ou est aménagé sur neuf demi-journées, le service à temps partiel est calculé selon les mêmes règles de proratisation ;- d'autre part, le calcul du service annuel de cent-huit heures est effectué au prorata de la même quotité de temps partiel.Au sein de ce service, les soixante heures consacrées à l'aide personnalisée sont également proratisées conformément à la quotité considérée. La Depp évalue le temps de travail hebdomadaire des enseignants du premier degré à 44h07 dont 25h34 devant élèves. Service hebdomadaire d'enseignement(24 heures), Service annuel complémentaire(108 heures), 108 heures dont 60 heures d'aide personnalisée, 81 heures dont 45 heures d'aide personnalisée, 66 heures dont 37 heures d'aide personnalisée. Précisément ce temps comporterait 12h57 de préparation et correction, 2h26 de rencontres avec les parents et les collègues et 3h10 d'autres tâches. s'est réuni le 17 avril pour examiner le projet de décret (imprimer). Circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014. 97183 Les Abymes-Décret n° 2008- 775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré, -Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps … La Depp évalue le temps de travail hebdomadaire des enseignants du premier degré à 44h07 dont 25h34 devant élèves. Dans le premier degré, l'étude de la Depp, un service ministériel, estime à 44h07 le temps de travail des enseignants. Aux termes de l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984, les personnels enseignants du premier degré peuvent exercer à temps partiel sur autorisation, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service (cf. enseignants du premier degré peuvent, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, être autorisés à accomplir un service à temps partiel : - soit en accomplissant une durée hebdomadaire de service, organisée dans un cadre mensuel, égale à la moitié Le SE, le SGEN, le CSEN et lˇadministration ont voté pour le projet de décret. 3) Pour les directeurs d'école, en application de l'article 1-4 du décret du 20 juillet 1982, le bénéfice d'un temps partiel de droit peut être subordonné à l'affectation de l'enseignant dans d'autres fonctions que celles de directeur d'école. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. DDEC 85 – Service 1er degré - Françoise AUJARD 1 F3D3 A. Répartition des 108 heures annuelles Le Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, publié au JORF du 31 mars 2017, actualise le contenu des 108 heures annuelles de service comme suit : L'objet de la présente circulaire est de tirer les conséquences de ce nouveau cadre sur l'exercice des fonctions à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles et de proposer des orientations pour la mise en œuvre des modalités d'exercice des fonctions tenant compte de l'intérêt des élèves. 57 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<139F71E8BFF19E4F48BD2CEA47A1ED86><6BFAE716294BAA438FD8B2D48448B294>]/Index[39 33]/Info 38 0 R/Length 94/Prev 186881/Root 40 0 R/Size 72/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream • de recueillir l’année scolaire 20 I - LE DISPOSITIF Elles se répartissent en 25 h 30 passées avec Aux termes de l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984, les personnels enseignants du premier degré peuvent exercer à temps partiel sur autorisation, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service (cf. Le temps de travail des enseignants ne se limite pas aux heures de cours. Les articles 37 à 40 de laloi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixent le régime des quotités de travail à temps partiel de droit et à temps partiel sur autorisation des fonctionnaires de l'État.Ces textes prévoient un régime particulier de quotités de travail à temps partiel pour les personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles. B.2. en application de l'article 1-4 du décret du 20 juillet 1982, le bénéfice d'un temps partiel de droit peut être subordonné à l'affectation de l'enseignant dans d'autres fonctions que celles de directeur d'école. Aux termes de l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984, les personnels enseignants du premier degré peuvent exercer à temps partiel sur autorisation, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service (cf. Les textes qui réglementent les obligations de service des enseignant(e)s du premier degré Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. B.2. S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré, A - Rappel des principes régissant le travail à temps plein et incidences sur le travail à temps partiel. L'article 1er du décret du 20 juillet 1982 prévoit que le service à temps partiel sur autorisation peut être organisé dans le cadre d'une répartition hebdomadaire ou annuelle**. B.2. Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles . Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. 71 0 obj <>stream endstream endobj 40 0 obj <>>> endobj 41 0 obj <> endobj 42 0 obj <> endobj 43 0 obj <>stream Le temps de travail des enseignants est réglementé de manière différente dans le premier et le second degré. Ces motifs peuvent être, notamment, les contraintes d'organisation de l'enseignement, les difficultés de déploiement des moyens de remplacement ou encore les nécessités départementales de la continuité pédagogique du service comme celles d'assurer un suivi régulier des élèves.Le tableau 2 ci-dessous précise, pour les quotités de 60 %, 70 % et 80 %, le nombre de demi-journées travaillées au titre du service d'enseignement et le nombre d'heures à assurer au titre du service complémentaire de cent huit heures, dont le volume d'heures consacré à l'aide personnalisée. premier temps, de la façon dont les enseignants du premier degré parv iennent à prioriser l’une ou l’autre des deux sphères privée ou professionnelle, et cela, sur les trois temps primordiaux qui rythment la journée de travail d’un enseignant : avant la classe, pendant la pause méridienne et après la classe. Ce décret modifie et complète le décret du 30 juillet 2008, en particulier pour : le détail des 108 h. les personnels exerçant en établissement pénitentiaire. La FSU, la CGT, SUD et FO ont voté contre. DDEC 85 – Service 1er degré - Françoise AUJARD 1 F3D3 A. Répartition des 108 heures annuelles Le Décret n° 2017-444 du 29 mars 20171 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, publié au JORF du 31 mars 2017, actualise le contenu des 108 heures annuelles de service comme suit : Précisément ce temps comporterait 12h57 de préparation et correction, 2h26 de rencontres avec les parents et les collègues et 3h10 d'autres tâches. Tableaux statistiques : temps de travail moyen hebdomadaire déclaré par les enseignants du premier et second degré public selon la fonction et le corps ; temps de travail moyen hebdomadaire déclaré par les enseignants du premier et second degré public selon la tranche d'âge s'est réuni le 17 avril pour examiner le projet de décret (imprimer). %%EOF il appartient à l'inspecteur d'académie, avant de les autoriser à exercer leurs fonctions à temps partiel, de vérifier que les intéressés s'engagent à continuer à assumer l'intégralité des charges liées à la fonction de directeur d'école. Les enseignants du second degré à temps plein doivent normalement, pour les agrégés, assurer 15 heures de cours hebdomadaires et, pour les non agrégés (certifiés, vacataires et su… Pour autant la question du temps de travail des professeurs des écoles reste posée. Elles ne sont donc accessibles que sous réserve de l'intérêt du service et nécessairement organisées sur l'année, compte tenu du nombre de demi-journées supplémentaires d'enseignement à répartir dans l'année.Il appartient à l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'examiner, au cas par cas, les possibilités de mise en oeuvre d'un tel aménagement compte tenu des contraintes d'organisation du service qu'elles impliquent.En cas de difficulté il proposera, dans le dialogue conduit avec l'agent, les modalités les plus à même de concilier l'intérêt du service avec les souhaits d'aménagement de son temps de travail.Je vous rappelle que les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l'agent doivent être précédées d'un entretien et être motivées sur le fondement de l'intérêt du service conformément à l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Le temps de travail des enseignants du premier degré public en 2010 Lesenseignantsdupremierdegré,lorsqu’ils travaillent à temps complet (dans environ neuf cas sur dix), déclarent en moyenne 44 heures par semaine (année de référence 2009-2010, voir encadré « Source »). Depuis 1950, trois décrets régissaient les obligations de service des enseignants du second degré (voir fac-similé ci-dessous). Précisément ce temps comporterait 12h57 de préparation et correction, 2h26 de rencontres avec les parents et les collègues et 3h10 d'autres tâches. Chaque semaine les enseignants passeraient 9h30 à travailler à la maison. * Le service peut également être organisé dans un cadre annualisé dans les conditions prévues par le décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État. Circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014. Combien de temps les enseignants sont-ils tenus d'enseigner aux élèves ? Aux termes de l'article 1-5 du décret du 20 juillet 1982, les personnels enseignants du premier degré bénéficient de l'aménagement de la durée de leur service hebdomadaire de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées correspondant à la quotité de temps de travail choisie par l'agent. B.2. Chacun est conscient qu’il ne se limite pas aux obligations réglementaires et que le temps de préparation, d’évaluation, de suivi des élèves s’y rajoute de façon différenciée. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. L'article 1er du décret du 20 juillet 1982 prévoit que le service à temps partiel sur autorisation peut être organisé dans le cadre d'une répartition hebdomadaire ou annuelle**.Dans ses décisions, l'inspecteur d'académie privilégiera naturellement les solutions qui seront les plus compatibles avec l'intérêt du service et la continuité des apprentissages des élèves. Le service est réduit d'au moins deux demi-journées par rapport à un service à temps plein. Pour le ministre de l'éducation nationale, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Retour au Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008, note de service DPE A1 n° 2004-029 du 16 février 2004, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Service annuel complémentaire (108 heures), Demi-journées supplémentairesà répartir dans l'année, 87 heures dont 48 heures d'aide personnalisée, 75 heures dont 42 heures d'aide personnalisée. Le temps de préparation et de documentation, la rédaction des différents projets, la rencontre des familles et des partenaires, le travail en équipe dans le premier ou le second degré doivent être inclus dans le temps de travail de tous les enseignants, de façon responsable et autonome. Elles permettent en effet d'obtenir un nombre hebdomadaire entier de demi-journées et sont immédiatement accessibles.Le tableau 1 ci-dessous précise, pour chaque quotité, le nombre de demi-journées travaillées au titre du service d'enseignement et le nombre d'heures à assurer au titre du service complémentaire de cent huit heures, dont le volume d'heures consacré à l'aide personnalisée. enseignants du premier degré peuvent, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, être autorisés à accomplir un service à temps partiel : - soit en accomplissant une durée hebdomadaire de service, organisée dans un cadre mensuel, égale à la moitié 0 ci-dessus). Elles permettent en effet d'obtenir un nombre hebdomadaire entier de demi-journées et sont immédiatement accessibles. • Décret n° 2013-77 du 24/01/2013 relatif à l’organisation du temps … Répondant à l’enquête Emploi du temps de l’Insee, les enseignants du premier degré exerçant à temps complet disent travailler en moyenne 44 heures par semaine en 2010. n° 9 du 26 février 2004. L'organisation du service sur l'année consiste à répartir un nombre de demi-journées supplémentaires d'enseignement à effectuer de manière à obtenir en fin d'année le nombre de demi-journées correspondant à la quotité sollicitée par l'agent.Les quotités de 60 %, 70 % et 80 % ne permettent pas d'obtenir un nombre hebdomadaire entier de demi-journées. ``�_�1CC�� @�s�0D� @� �w$� Le nombre de jours passés à travailler pendant les congés diminue avec l’âge des enseignants : plus de 25 jours pour les plus jeunes, autour de 21 jours pour les 30-34 ans et moins de 20 jours pour les autres. • de fixer les conditions d’exercice et les modalités d’attribution des autorisations de travail à temps partiel pour les enseignants du premier degré exerçant, d’une part, dans les écoles maternelles et élémentaires, d’autre part, dans les établissem public. Cette procédure particulière ne doit toutefois être mise en oeuvre que si l'exercice des fonctions à temps partiel se révèle manifestement incompatible avec l'exercice des fonctions de directeur d'école. 1) Organisation du service dans le cadre d'une répartition hebdomadaire. Les personnels peuvent exercer leurs fonctions à temps partiel dans les conditions suivantes :- soit en accomplissant une durée hebdomadaire de service égale à la moitié de la durée légale de leurs obligations de service, correspondant à une quotité de travail et de rémunération de 50 % ;- soit en accomplissant un service hebdomadaire réduit de deux demi-journées par rapport à un service à temps complet, correspondant à une quotité de travail et de rémunération de 75 %.Le tableau 1 ci-dessous précise, pour chacune de ces quotités, le nombre de demi-journées travaillées au titre du service d'enseignement et le nombre d'heures à effectuer au titre du service complémentaire dont celui consacré à l'aide personnalisée. � ��E�Uc�^/�W�WQ���.3~��=�G�͙�M����+7�������W,�x�?���|����5�7��3&��7�X�Î"�7�Ǐ����ZO��˧�ݬG��i�fT�l�sԻz�a�ۣ�O� �?�}g��HIe�7�5�eηH1��� a� La jurisprudence met en évidence des motifs qui peuvent être invoqués à l'appui d'une décision de refus d'organiser le service à temps partiel sur l'année. n° 32 du 4 septembre 2014 NOR : MENH1416699C MENESR – DGRH B1-3 Aux termes de l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984, les personnels enseignants du premier degré peuvent exercer à temps partiel sur autorisation, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service (cf. DDEC 85 – Service 1er degré - Françoise AUJARD 1 F3D3 A. Répartition des 108 heures annuelles Le Décret n° 2017-444 du 29 mars 20171 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, publié au JORF du 31 mars 2017, actualise le contenu des 108 heures annuelles de service comme suit : • de fixer les conditions d’exercice et les modalités d’attribution des autorisations de travail à temps partiel pour les enseignants du premier degré exerçant, d’une part, dans les écoles maternelles et élémentaires, d’autre part, dans les établissem public. Aux termes de l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984, les personnels enseignants du premier degré peuvent exercer à temps partiel sur autorisation, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service (cf. Les déclarations des enseignants varient du simple au double : les moins de trente ans travaillent en moyenne plus de 50 heures par semaine. Les enseignants creusois du premier degré restent très inquiets face à une rentrée qu'ils jugent mal anticipée ... leurs conditions de travail. Afin de répondre à la surcharge de travail des enseignants du 1 er degré, il faut pour le SE-Unsa, aborder cette problématique dans son ensemble avec toutes les composantes : Un temps … L’infographie. La durée du service est alors répartie selon un mode alternant des périodes travaillées et des périodes non travaillées. B.2. • de recueillir l’année scolaire ci-dessus). Le SE, le SGEN, le CSEN et lˇadministration ont voté pour le projet de décret. Il mentionne également le nombre de demi-journées supplémentaires d'enseignement à répartir dans l'année. ... Il n’existe pas de texte réglementaire ou d‘application du ministère de l’Education nationale fixant le temps de la pause repas (même si des académies ont pu produire leurs propres circulaires). En effet, les fonctions de directeur d'école comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent par nature être partagées et qui pourraient se révéler incompatibles avec l'exercice à temps partiel. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription. La Depp évalue le temps de travail hebdomadaire des enseignants du premier degré à 44h07 dont 25h34 devant élèves. Aux termes de l'article 37 de la loi du 11 janvier 1984, les personnels enseignants du premier degré peuvent exercer à temps partiel sur autorisation, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service (cf. La FSU, la CGT, SUD et FO ont voté contre. h�bbd``b`�$� -k�`3|�@��5����@�s��H�l��o��f !�2�Hd=a`bd�2���\�?��/ ��7 Chaque semaine les enseignants passeraient 9h30 à travailler à la maison. h�b```f``:������� Ȁ �@V�8�!�Y�6JW00�N J|�̾2�Gn����>f�f �6v1�20��LZ,�|������[����x�n�� �rnc|#�f�. Chaque semaine les enseignants passeraient 9h30 à travailler à la maison. Pour autant la question du temps de travail des professeurs des écoles reste posée. L'organisation du service sur l'année consiste à répartir un nombre de demi-journées supplémentaires d'enseignement à effectuer de manière à obtenir en fin d'année le nombre de demi-journées correspondant à la quotité sollicitée par l'agent. • de recueillir l’année scolaire Celles-ci, y compris lorsque le temps partiel est de droit, doivent permettre d'obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées.Conformément à ces textes, l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale, veille particulièrement, lors de l'attribution des temps partiels, au respect des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service.Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 prévoit une nouvelle organisation du service des personnels enseignants du premier degré. Organisation du temps de travail des enseignants du premier degré Le comité technique paritaire ministériel (C.T.P.M.) Dans l’enquête, la fourchette est de fait plus resserrée : le plan de sondage stratifié Le temps passé « hors 3) Pour les directeurs d'école, il appartient à l'inspecteur d'académie, avant de les autoriser à exercer leurs fonctions à temps partiel, de vérifier que les intéressés s'engagent à continuer à assumer l'intégralité des charges liées à la fonction de directeur d'école. 39 0 obj <> endobj B.2. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Outre les préparations, et les corrections, concertation, tutorat et suivi individualisé des élèves, contact avec les familles et l’environnement des établissements, élaboration de projets,... font partie de leur charge de travail. • Note de service n° 2008-105 du 6 août 2008 relative au travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré. Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. 2) Organisation du service dans le cadre d'une répartition annuelle. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Circulaires et instructions > Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles ci-dessus). Organisation du temps de travail des enseignants du premier degré Le comité technique paritaire ministériel (C.T.P.M.)
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